Mentions légales et conditions de vente

1. Éditeur du site

Fabien Berlet, entreprise individuelle.
SIRET : 520 039 447 00013 — Code APE : 6201Z.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base).
Adresse postale : communiquée sur demande, via le formulaire de contact, ainsi qu’à toute autorité compétente.
Courriel : contact@mavieenbd.fr — ou le formulaire de contact.
Directeur de la publication : Fabien Berlet.

2. Hébergement

The Constant Company, LLC (Vultr) — 319 Clematis St, Suite 900, West Palm Beach, FL 33401, États-Unis.
Téléphone : +1 973-849-0500 — www.vultr.com.
Les données du service sont hébergées dans un centre de données situé en France.

3. Ce qui est vendu

Créer une planche et retoucher ses cases sont gratuits, sans limite de nombre ni de durée, et sans contrepartie financière d’aucune sorte. Aucune unité de compte interne, aucun crédit et aucun abonnement ne sont vendus par Ma Vie en BD.

Afin de préserver la disponibilité du service, le nombre de générations lancées depuis un même compte ou depuis un même accès invité est limité à trois par heure glissante, porté à cinq par heure pour un compte ayant déjà passé commande. Une retouche compte comme une génération. Cette limite est une mesure technique de bon fonctionnement ; elle ne constitue ni un quota vendu, ni une prestation payante, et se libère d’elle-même à l’expiration du délai.

Ce qui est vendu est ce qui est emporté, séparément, à l’unité et sans abonnement : la planche en haute définition, l’album PDF d’une histoire entière, le poster imprimé d’une planche, et le livre imprimé.

4. Album PDF

Une histoire d’au moins deux planches peut être téléchargée en album PDF : toutes ses planches en haute définition, sans filigrane, dans l’ordre de la bibliothèque. L’album est assemblé après paiement et reste téléchargeable depuis l’espace personnel.

Le prix dépend du nombre de planches, selon un barème par tranches : chaque planche est facturée au tarif de sa tranche.

Le prix total d’un album est plafonné à 27,90 €, quel que soit le nombre de planches. À titre d’exemple : 2 planches coûtent 14,10 €, 6 planches 18,90 €, 12 planches 24,60 €, 17 planches et plus 27,90 €. Un album ne peut pas dépasser 60 planches.

5. Planche HD à l’unité

Une planche achevée peut être achetée seule en haute définition, au prix de 12,90 €. Le fichier livré est une image PNG deux fois plus grande que l’aperçu affiché sur le site, soit 2048 × 3072 pixels pour une planche au format courant, et sans filigrane.

L’agrandissement est calculé après paiement et prend une trentaine de secondes. Le fichier est ensuite téléchargeable depuis l’espace personnel, et un courriel le signale. Il reste disponible pendant au moins un an, même si la planche est supprimée de la bibliothèque.

6. Poster imprimé

Une planche achevée peut être commandée imprimée, en deux finitions :

L’impression est faite d’après le fichier haute définition de la planche, sans filigrane. La planche est imprimée entière : elle n’est jamais recadrée pour remplir le format, et une marge imprimée l’entoure sur les quatre côtés. Selon les proportions de la planche, cette marge peut être plus large sur deux côtés que sur les deux autres.

Le poster est imprimé et expédié par un façonnier partenaire. Le poster encadré et le canvas sont préparés et expédiés par l’éditeur. Le délai indicatif est d’une semaine à compter de la commande, en France métropolitaine.

Le poster est un objet imprimé sur mesure : aucun fichier n’est remis à l’acheteur. Le fichier d’impression est produit pour les seuls besoins de la fabrication. L’acheteur qui souhaite disposer du fichier peut acheter séparément la planche HD.

7. Livre imprimé

Une histoire de trois à quarante-cinq planches peut être commandée en livre imprimé. Le livre est un fascicule au format 16,8 × 26 cm (6,63 × 10,25 pouces), relié en piqué à cheval, imprimé en couleur sur papier couché, couverture mate.

L’ouvrage se compose d’une page de titre illustrée, puis des planches de l’histoire à raison d’une planche par page, et se termine par une page de fin portant le titre de l’histoire et la mention de l’éditeur.

La reliure impose une pagination multiple de quatre. Lorsque le nombre de planches ne tombe pas juste, une à trois pages blanches de calage sont insérées entre la dernière planche et la page de fin. Ces pages blanches sont inhérentes au procédé de reliure et ne constituent ni un défaut de fabrication ni un manquement à la commande. Le nombre total de pages est affiché avant le paiement.

La couverture porte le titre choisi par l’acheteur, un sous-titre facultatif, et une illustration. Celle-ci est soit une image composée automatiquement pour l’album à partir des planches de l’histoire, soit une case choisie par l’acheteur parmi celles de ses planches. À défaut de choix, le titre de l’histoire et l’illustration composée pour l’album sont utilisés.

Le prix dépend du nombre de planches et comprend la livraison en France métropolitaine :

L’impression et l’expédition sont assurées par un imprimeur partenaire. Le délai indicatif est d’une dizaine de jours ouvrés à compter de la commande. Au-delà de quarante-cinq planches, le livre n’est pas disponible ; l’album PDF le reste.

Le livre est un objet imprimé sur mesure : aucun fichier n’est remis à l’acheteur. Les fichiers d’impression sont produits pour les seuls besoins de la fabrication.

8. Commande et paiement

L’achat ne demande pas de compte : la commande se passe directement depuis l’aperçu. Le compte de l’acheteur est créé après le paiement, à partir de l’adresse électronique collectée par Stripe, et un lien de connexion lui est envoyé ; il sert à retrouver ses créations et ses fichiers. Le paiement s’effectue par carte bancaire sur une page hébergée par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée de carte ne transite par les serveurs de Ma Vie en BD et aucune n’y est conservée.

La commande est ferme lorsque le paiement est confirmé par Stripe. Un reçu est envoyé par Stripe à l’adresse électronique indiquée au paiement, et Ma Vie en BD adresse à cette même adresse sa propre confirmation de commande, qui récapitule l’article, son prix et, pour un objet expédié, le délai annoncé.

Pour un poster ou un livre imprimé, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone sont collectés par Stripe au moment du paiement. Ma Vie en BD ne les conserve pas : ils sont transmis au façonnier pour l’expédition, et restent consultables auprès de Stripe le temps de la commande.

En cas d’échec de livraison malgré un paiement encaissé, l’acheteur est invité à signaler la situation via le formulaire de contact : la livraison est alors relancée, le produit remplacé ou le paiement remboursé.

9. Droit de rétractation

La planche HD à l’unité et l’album PDF suivent la même règle : contenus numériques mis à disposition immédiatement, ils font l’objet d’un accord exprès et d’une renonciation avant paiement.

Le poster imprimé et le livre imprimé relèvent d’un régime différent. Confectionné selon les spécifications de l’acheteur et nettement personnalisé, il est exclu du droit de rétractation par l’article L221-28 3° du code de la consommation. Il ne s’agit pas d’une renonciation : le droit ne s’applique pas. Cette exclusion est rappelée par une case à cocher obligatoire avant paiement. Un poster ou un livre défectueux, endommagé au transport ou non conforme à la commande est réimprimé et réexpédié sans frais, sur signalement via le formulaire de contact.

10. Défaut de service et échec de génération

Une génération qui échoue pour une raison technique n’est facturée d’aucune manière, puisque générer est gratuit ; elle ne consomme pas non plus de place dans la limite horaire décrite à l’article 3. Le résultat d’une génération réussie relève en revanche d’un procédé automatisé dont le rendu ne peut être garanti à l’avance ; une planche jugée décevante peut être retouchée ou refaite gratuitement, et n’ouvre pas droit à remboursement d’un fichier ou d’un objet déjà commandé.

11. Données personnelles et cookies

Les traitements de données, leur durée de conservation et les droits de l’utilisateur sont décrits dans les conditions générales d’utilisation. Outre les cookies de session nécessaires à son fonctionnement, le site dépose des cookies de mesure d’audience et de suivi publicitaire fournis par Google et par Meta ; leur finalité et les moyens de s’y opposer figurent à l’article 10 des conditions générales d’utilisation. Les données de paiement sont traitées par Stripe en qualité de responsable de traitement pour la lutte contre la fraude et pour ses obligations comptables ; Ma Vie en BD n’en conserve que l’identifiant de transaction, le montant et l’article acheté, pour la durée légale de conservation comptable. L’adresse de livraison d’un objet imprimé n’est pas enregistrée dans la base de Ma Vie en BD : elle transite de Stripe vers l’imprimeur pour la seule expédition.

Aucun responsable de la protection des données n’a été désigné, l’activité étant exercée à titre individuel. Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les textes et l’interface de Ma Vie en BD sont protégés. L’utilisateur reste titulaire de ses photographies, de ses récits et des planches générées à partir de ceux-ci, dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation.

13. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Le présent contrat est soumis au droit français.